ARTICLE 1 : CHAMPS D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet WWW.BQHL.COM.
Elles s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures entre la Société BQHL Editions et le Client auteur de la commande. Toutes conditions non conformes à nos conditions générales qui seraient formulées seront rejetées, à moins que la Société BQHL Editions n'en ait expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.
Les présentes conditions générales pourront être modifiées à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.
ARTICLE 2 : COMMANDES
La Société BQHL Editions s'engage à accepter les commandes reçues dans les termes des présentes conditions générales de vente.
La Société BQHL Ecitions répondra à toute commande dans les limites de ses stocks disponibles.
A réception de la commande le Client sera informé de la disponibilité des produits qu'il souhaite acquérir.
Si ces produits s'avèrent indisponibles, le Client en sera informé par e-mail.
Il aura la possibilité soit d'annuler, soit de modifier sa commande.
En confirmant sa commande, le Client accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente, mises à sa disposition sur le site, et reconnaît en avoir eu parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment de ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des conditions générales de vente de la Société BQHL Editions.
Cette confirmation et l'ensemble des données enregistrées constitueront la preuve des transactions intervenues.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros et sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port.
La Société BQHL Editions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
ARTICLE 4 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que des coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et dépendent de la nature ou du nombre d'articles commandés, de la zone géographique et du mode d'expédition.
Les frais de port seront facturés par commande, une commande ayant nécessairement une seule adresse de livraison.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le paiement du prix est exigible immédiatement à la date de la commande.
Le Client pourra effectuer le paiement de deux manières, offrant un maximum de garanties et de sécurité :
1/ Par carte bancaire (Carte Bleue Visa, Eurocard Mastercard, American Express) Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France devront obligatoirement être des cartes internationales.
Pour les cartes bancaires, le Client devra indiquer au site de paiement de notre partenaire bancaire BPLC (Banque Populaire de Lorraine Champagne) le numéro de sa carte ainsi que sa date de validité, dans le cadre d'une procédure de paiement sécurisé en ligne présentant toutes garanties de sécurité et utilisant le protocole de cryptage SSL.
Les informations transmises seront donc cryptées et ne pourront être lues au cours du transport sur le réseau.
2/ par chèque bancaire libellé en Euros à l'ordre de la Société BQHL Editions et compensable dans une banque française.
Le chèque portera au dos le numéro de la commande et sera adressé à l'adresse suivante :
BQHL Editions, 35 rue de Cotte, 75012 Paris
L'encaissement du chèque sera réalisé à la commande.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Sauf dispositions contraires, la livraison est faite à l'adresse indiquée par le Client sur sa commande.
Les risques sont à charge du client à compter du moment où les produits commandés auront quitté les locaux de la Société BQHL Editions.
Les délais de livraison sont indicatifs, sauf si, à titre exceptionnel, la Société BQHL Editions s'engage à respecter une date précise de livraison.
Dans le cas des commandes réglées par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque et les délais de livraison seront allongés en conséquence.
ARTICLE 7 : GARANTIE RETOURS ET REMBOURSEMENT
Tous les articles fournis par la Société BQHL Editions sont neufs et identiques à ceux du commerce traditionnel.
Ils bénéficient de la garantie du constructeur.
Si un article était défectueux ou non conforme, la Société BQHL Editions s'engage à l'échanger ou à le rembourser, sous réserve qu'il soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture d'achat correspondante, dans les 15 jours suivant la date de réception du colis.
Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Le retour est à expédier à :
BQHL Editions, 35 rue de Cotte, 75012 Paris
Les frais de retour seront intégralement à la charge du Client et les frais d'expédition en retour intégralement à la charge de la Société BQHL Editions.
Aux termes de ce délai de 15 jours les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le Client.
ARTICLE 8 : RESERVE DE PROPRIETE
Les biens livrés demeureront propriété de la Société BQHL Editions jusqu'à ce que le Client ait rempli toutes ses obligations, notamment jusqu'au paiement intégral du prix.
Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du Client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de la Société BQHL Editions, conformément à l'Article 6.
ARTICLE 9 : GARANTIE CONTRE LES VICES CACHES
Dans l'hypothèse où les produits commercialisés par la Société BQHL Editions présenteraient un vice caché, le vendeur pourra à son choix éliminer le vice, ou remplacer le produit vicié par un autre.
En cas d'impossibilité de le faire, et ce dans des délais raisonnables, le Client auteur de la commande pourra soit renvoyer les produits contre remboursement du prix et des frais de retour, soit demander une ristourne sur le prix de vente.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
Les produits commercialisés sont conformes à la législation française en vigueur et livrables en France. La Société BQHL Editions décline toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation d'un pays autre que la France.
La responsabilité de la Société BQHL Editions ne saurait être engagée par le contenu des sites internet auxquels les liens hypertextes (URL) peuvent renvoyer à partir du site WWW.BQHL.COM.
ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE
La Société BQHL Editions s'engage à porter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre d'un service Client de qualité.
Néammoins, sa responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, notamment les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance deS moyens de transport, guerres civiles.
ARTICLE 12 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION
La Société BQHL Editions, soucieuse de la protection de la vie privée de ses Clients, s'engage à protéger les données qui leur sont personnelles. Ces données seront traitées avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la passation de la commande, la Société BQHL Editions ne demande que les informations indispensables à un traitement de qualité et un suivi attentif de celles-ci (nom, prénom, adresses de livraison et de facturation, téléphone, fax, e-mail).
Conformément à l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données le concernant. Il suffit, pour ce faire, d'adresser une demande à la Société BQHL Editions.
En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles de la Société BQHL Editions et consent à ce que la Société BQHL Editions collecte et utilise ces données.
ARTICLE 13 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées sont soumises au droit français.
Tous litiges relatifs à la relation commerciale entre la Société BQHL Editions et ses Clients seront soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Paris, ce, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement acceptés, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.

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